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Puisque les besoins de sécurité sont clairement affirmés, et que les solutions techniques et juridiques sont en train de se mettre en place, la création d'un système apportant les preuves d'un échange électronique était naturel. L'eMail Recommandé est la première solution pratique au développement des échanges commerciaux sur Internet.
En février 2011 des obligations légales sont enfin imposées par décrêt. Nous constatons avec plaisir que nos choix initiaux, souvent copiés, sont ceux imposés à tous par ce décret... qui ajoute des exigences inapplicables (ou redondantes comme "l'acceptation préalable à recevoir une "lettre recommandée électronique"... qui ne prévoit pas le cas d'absence de non -réponse à cette première demande ou impose une double acceptation dans le cas contraire).
Description :
Le système se calque sur la Lettre Recommandée avec Avis de Réception de La Poste. Le décret est également très proche de ce mode de fonctionnement.
Présentation générale initiale (avant décret de 2011, plus de 10 ans après le lancement du service) !!!
Il apporte une preuve de l'envoi, de la réception et permet également de dater ces opérations. Il peut assurer d'autres services comme la conservation des échanges (archivages), et éventuellement la matérialisation (impression des eMails et envoi par La Poste, par Fax, ou remise par Huissier),... Il répond aux besoins des particuliers et à celui des entreprises.
Preuve d'envoi : Le système évite tout d'abord la répudiation, c'est-à-dire par exemple le fait de nier avoir commandé un produit (et donc ensuite de l'avoir reçu), ce qui représente une part non négligeable des incidents de paiement).
Ce moyen est à la fois utile au client (relance, réclamation, preuve de la date et du contenu de la commande), et au fournisseur (relance de paiement, preuve de la livraison si le bien est immatériel).
Preuve de réception : Le destinataire ne peut plus prétexter ne pas avoir reçu le message, ou mentir sur la date de consultation du texte pour expliquer un retard par exemple.
Cette preuve de l'existence d'un échange entre les parties apporte une sécurité supplémentaire à ce qui existe concrètement dans les échanges actuels où la constitution d'une preuve n'est utilisée que dans le cas d'un litige possible ou avéré. La lettre recommandée n'est en effet utilisée que dans des cas extrêmes pour de multiples raisons (coût, difficulté de mise en œuvre, moyen ressenti comme "agressif").
Le Site :
Actuellement une version de ce service est accessible gratuitement. En fonctions de demandes, le service peut utiliser le Tiers de Confiance (qui atteste de l'existence de l'échange) et les protocoles de sécurité (codage) ou d'identification souhaités en fonction des besoins du groupe d'utilisateurs.
Une organisation professionnelle ou une entreprise peut assurer pour un groupe le rôle de Tiers de Confiance.
Cert France est la nouvelle entité qui développe ce site.
Novembre 2002
Les solutions utilisant les signatures électroniques se multiplient pour les entreprises ou groupements professionnels. Pour les particuliers, l'eMail-Recommande.com reste la solution gratuite et pratique.
Janvier 2000
Bonjour,
La societe CERT France lance le service :
http://www.email-recommande.com
Ce service, qui est a l'image de la Lettre Recommandee avec Avis de Reception,permet d'avoir une preuve qu'un message a ete envoye puis lu par son destinataire.
Il fixe les dates et heures de l'envoi et de la reception, ce qui peut etre utile lors d'un litige.
Le service s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et organisations qui peuvent l'utiliser pour leurs echanges internes ou vis a vis de l'exterieur.
Un test valant mieux qu'un long discours, je vous propose d'aller directement vous inscrire pour tester le service en clicquant sur le lien :
http://www.email-recommande.com
ou de repondre simplement a ce mail si vous souhaitez recevoir un eMail recommande en demonstration.
Ce produit souleve des questions dans les domaines suivants :
- La validite des echanges
electroniques
(nouvelle loi sur la Preuve),
- La securite des echanges sur Internet,
- Fini les "Je n'ai jamais recu votre eMail !",
- L'identification des utilisateurs d'Internet,
- Les outils indispensables au developpement du commerce electronique,
- L'utilisation comparee de la lettre recommandee et de l'email
recommande,
- Les fraudes sur Internet,
- Les Tiers de Confiance...